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Les droits et devoirs des apprentis

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation :

  • Le statut de salarié et une période d'essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise.
  • La protection sociale comme l'ensemble des salariés, y compris pendant le temps passé au CFA, et la validation de ses trimestres de retraite.
  • La prise en charge par l'employeur de 50 % de l'abonnement de transport en commun domicile-travail.
  • Des congés payés comme les autres salariés (25 jours ouvrés minimum pour une année complète), et 5 jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens.

L'apprenti est protégé dans ses droits et ses libertés

Il ne peut faire l'objet de mesures discriminatoires ou contraires à l'égalité de traitement. Il a droit au respect de sa vie privée, de sa liberté d'expression, de ses opinions et de ses convictions, dans les limites de ses obligations de discrétion et de loyauté et des règles de sécurité, de santé et d'hygiène de l'entreprise. Le harcèlement moral et sexuel est un délit, passible de sanctions pénales.

En contrepartie, l'apprenti doit

  • Aller en cours et suivre la formation avec assiduité.
  • Respecter les horaires fixés par le contrat de travail et le règlement intérieur.
  • Effectuer son travail selon les instructions de l'employeur, respecter les consignes de sécurité et prendre soin du matériel confié.
  • Respecter son devoir de loyauté et, le cas échéant, de discrétion et de confidentialité.

Une violation de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires. L'exclusion définitive de l'apprenti prononcée par le CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Apprentissage : quel salaire ?

L'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC, qui évolue selon son âge et son ancienneté dans le contrat. Consultez le barème à jour sur service-public.fr. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, sans limite d'âge notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les aides à l'embauche en 2026

Pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et commencés avant le 1er janvier 2027, l'employeur perçoit une aide pour la première année du contrat (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026) :

Diplôme préparéMoins de 250 salariés250 salariés et plus
BTS (niveau 5)4 500 €1 500 €
Bachelor (niveau 6)2 000 €750 €
Apprenti en situation de handicapjusqu'à 6 000 €, quels que soient la taille de l'entreprise et le niveau

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l'aide est soumise à des objectifs d'alternants. Montant réduit si le contrat dure moins d'un an ou s'il est rompu. Le contrat doit être transmis à l'OPCO dans les six mois. Source : economie.gouv.fr, consulté le 11 octobre 2026.

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